Conditions Générales de Vente sur dvd-x.porn
Définitions
Le terme « Client » désigne la personne morale ou physique passant commande de produits sur le site marchand de www.dvd-x.porn
Le terme « Produit » désigne tout article quel qu'il soit, objet de la commande du Client, proposé à la vente sur www.dvd-x.porn conformément aux présentes conditions générales.
Le terme « Fournisseur » désigne le site marchand www.dvd-x.porn
Le site sur www.dvd-x.porn est géré par DVP au capital de 400 000 Euros N° Siret 314 926 676 00029 RCS Créteil 94.
Produits
La plupart des produits sont accompagnés d'une photo et d'une photo agrandie dite « loupe », permettant d'obtenir une vue plus détaillée du produit.
Les produits présentés à la vente chez le fournisseur sont livrables dans le monde entier.
Certains produits peuvent être géographiquement limités à la vente en France métropolitaine pour les cas suivants :
- Produits interdits à la vente dans certains pays par les autorités locales.
- Les produits de type "poppers" ne peuvent être vendus à des mineurs de -de 18 ans.
- Les produits de type "poppers" sont livrables uniquement sur le territoire Français.
- Produits ne pouvant pas être acheminés par les transporteurs habituels de DVP car les conditions de volume ou format maximum sont dépassés.
Les photographies chez le fournisseur illustrant les produits, à l'appui du texte de l'offre, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si es erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du fournisseur ne pourra être engagée.
Commande & Traitement
Toute commande chez le fournisseur suppose l'agrément du Client aux présentes Conditions générales. Ces dispositions, lisibles sur la page d'accueil du site à l'aide d'un lien hypertexte, sont consultables à tout moment.
Chez le fournisseur, le processus de validation de commande, par saisies successives de données, permet au Client d'éventuelles modifications de sa commande avant récapitulatif final et enregistrement définitif de celle-ci.
La commande du Client est traitée par DVP.
123 rue Alexandre Fourny 94506 CHAMPIGNY S/Marne - France
Téléphone : +33 (0)1 45 16 01 72 Télécopie : 01 47 06 25 71.
La livraison des produits commandés est effectuée par DVP.
Dès la commande passée en ligne, le Client recevra par fax ou par courrier électronique (émail) un accusé de réception du fournisseur portant sur la confirmation de l'enregistrement de la commande par le fournisseur.
Cet accusé de réception comportera en outre le N° de la commande permettant alors au client de contrôler les éléments constitutifs du contrat (Produits commandés, prix, frais éventuels d'expédition.)
Information importante : afin de garantir la sécurité des paiements par carte bancaire sur Internet, seront demandés un justificatif d'identité et un justificatif de domicile pour toute première commande d'un montant supérieur à 150 euros. Votre commande ne sera pas expédiée tant que DVP n'aura pas reçu ces deux documents, qui resteront strictement confidentiels. Merci de votre compréhension.
Délai de livraison
Les délais de livraison des produits varient selon la disponibilité des stocks et la disponibilité des stocks chez les autres fournisseurs, le cas échéant.
En général les délais de traitement, soit validation de la commande, emballage et expédition, sont de 72 heures.
Prix de Vente
Les prix des produits sont en Euro et TTC, ils sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement définitif de la commande.
Mode de Règlement
Les achats chez le fournisseur peuvent être réglés en ligne au moyen d'une carte bancaire (VISA- EUROCARD- MASTERCARD- CARTE BLEUE).
Le paiement du prix TTC de chaque produit est dû à DVP.
Le paiement par CARTE BANCAIRE est sécurisé par SOGENACTIF cryptage 128 Bits.
Dans le cas d'un paiement via Paypal, le paiement est immédiatement exigible et s'effectue lors de la commande. La transmission de vos coordonnées bancaires s'effectue directement sur le site Paypal et de façon sécurisée (cryptage SSL). Vos coordonnées bancaires, qui seront à re-saisir à chaque commande, ne sont conservées que pendant le traitement de votre commande et sont détruites par la suite. Notre site ne voit ni ne stocke aucune de ces informations. La gestion est entièrement assurée par le site de Paypal.
Réclamation
Pour toute commande de produits et de services Le Client dispose d'un délai légal de rétractation: de 14 jours pour les produits, à compter de la réception de ceux ci.
A compter de l'enregistrement de la commande toute réclamation sur des produits commandés chez le fournisseur doit être directement adressée à :
DVP
Service Réclamation Internet
123 rue Alexandre Fourny
94506 CHAMPIGNY S/Marne Cedex.
Informatique & Liberté
Dans le cadre des commandes passées chez le fournisseur la société DVP recueille des données nominatives.
Au moment de l'enregistrement final de sa commande, le Client doit donc expressément faire connaître son consentement ou son opposition à l'utilisation de ces données.
En effet, les données tirées des commandes sont susceptibles d'être utilisées par DVP, au titre de fichier informatique de clientèle après déclaration à la CNIL, pour promouvoir des produits ou offrir des avantages divers.
En cas d'opposition expresse d'un client au traitement informatique de ses données nominatives, la société DVP se réserve le droit en respectant les règles du Code pénal et de l'article 9.1 du code civil de divulguer aux autorités policières et tout autre autorité légale, le nom de toute personne majeure inculpée ou mise en examen dans une affaire judiciaire en cours notamment en matière de fraude informatique.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d'un droit d'accès et de rectification des données informatiques le concernant.
Litige
Les litiges nés de l'utilisation du site www.dvd-x.porn notamment en matière de constitution des commandes relèveront de la compétence du tribunal de Commerce de Créteil.
Les présentes Conditions générales sont gouvernées par le Droit français.